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• Propriétaire: ASG Trans Balears, SL
• CIF: B10646693

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5. Cookies utilisés sur ce site web

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6. Gestion des cookies

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• Accepter, refuser ou configurer les cookies via la bannière d'accueil du site web.
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7. Conséquences du refus des cookies

La désactivation des cookies d'analyse n'affecte pas le fonctionnement du site web, mais peut limiter l'amélioration et l'optimisation des services proposés.

8. Mise à jour de la Politique relative aux cookies

ASG Trans Balears, SL peut modifier la présente Politique relative aux cookies afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

Propriétaire du site web

Le domaine www.asgtransbalears.com (ainsi que tous les domaines qui y sont redirigés, pour des raisons de référencement ou de structure) appartient à ASG Trans Balears, SL, immatriculée sous le numéro B10646693 et dont le siège social est situé Carrer Gremi de Botes, 11, 07009 Palma de Majorque, Îles Baléares.

Adresse électronique de contact: info@asgtransbalears.com

Utilisation du site web

L'accès et l'utilisation du site web confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales, et est responsable de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation du portail à des fins illicites, nuisibles, contraires à la bonne foi, à l'ordre public ou à la réglementation applicable est expressément interdite.

Contenu et liens du site web

Le contenu de ce site web a pour but de fournir des informations sur les services proposés par ASG Trans Balears, SL, et de faciliter la prise de contact avec les clients et les personnes intéressées.

ASG Trans Balears, SL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu du site web. Cette responsabilité incombe exclusivement à l'utilisateur qui y accède ou l'utilise.

De même, ASG Trans Balears, SL décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant figurer sur les sites web tiers accessibles via des liens depuis ce portail.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu de ce site web, notamment les textes, images, graphismes, logos et codes sources, sont la propriété exclusive d'ASG Trans Balears, SL ou de tiers autorisés.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.

Responsabilité

ASG Trans Balears, SL décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant résulter d'une utilisation inappropriée du site web, des erreurs ou omissions dans son contenu, ou des problèmes techniques pouvant survenir lors de la connexion Internet.

Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies par la Politique relative aux cookies, toutes deux accessibles sur le même site web.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige relatif à l'accès au site web ou à son utilisation sera soumis à la juridiction compétente.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D'ASG TRANS BALEARS

ASG Trans Balears, SL informe les utilisateurs de son site web du traitement de leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

1. Responsable:

• Propriétaire: ASG Trans Balears, SL
• N° d'identification fiscale: B10646693
• Siège social: Carrer Gremi de Botes, 11, 07009 Palma de Majorque, Îles Baléares
• Adresse électronique: info@asgtransbalears.com

ASG Trans Balears, SL garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

2. Information et consentement

En utilisant le site web et en envoyant des formulaires ou des communications, l'utilisateur est informé et donne son consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque au traitement de ses données personnelles par ASG Trans Balears, SL, conformément à la présente Politique de confidentialité.

3. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées aux fins suivantes:

• Répondre aux questions, demandes d'information ou communications reçues via le site web, par courriel ou par téléphone.
• Gérer la relation commerciale ou professionnelle.
• Fournir les services demandés.
• Respecter les obligations légales applicables.
• Améliorer la qualité du service et l'expérience utilisateur.
• Envoyer des informations commerciales relatives aux services de l'entreprise, uniquement lorsque l'utilisateur l'a expressément autorisé.

4. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon l'utilisation du site web, les données suivantes peuvent être collectées:

• Formulaire de contact: nom, entreprise (le cas échéant), courriel, téléphone (le cas échéant), objet et message.
• Communications directes par courriel ou par téléphone.
• Données de navigation, via les cookies, conformément à la Politique relative aux cookies.

Aucune donnée sensible n'est traitée.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur:

• Le consentement de l'utilisateur.
• L'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
• Le respect des obligations légales applicables au responsable du traitement.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées:

• Pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Pendant les durées requises par la réglementation fiscale, commerciale ou administrative.
• Jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression, lorsque la loi le permet.

7. Destinataires des données

Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf:

• En cas d'obligation légale.
• Aux prestataires de services (hébergement, maintenance du site web, messagerie, analyse d'audience), agissant en qualité de sous-traitants et liés par des contrats conformément à l'article 28 du RGPD.

Des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu suite à l'utilisation de services tiers, tels que Google, dans le respect des garanties requises par le RGPD.

8. Droits des utilisateurs

L'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que retirer son consentement.

La demande doit être envoyée à info@asgtransbalears.com, en indiquant "Protection des données" dans l'objet.

L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

9. Mesures de sécurité

ASG Trans Balears, SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé ou leur divulgation.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Il est conseillé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

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