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Propriétaire du site Web

Le domaine www.asgtrans.com (ainsi que tous les domaines qui, à des fins de positionnement et de structure, sont redirigés au sein de l'environnement web) sont la propriété d'Assessoría i Serveis Globals al Transport, S.L. avec CIF : B50953165, enregistrée au Registre du Commerce de Saragosse Volume 2 892 folio 119 Fiche d'enregistrement n° Z32813.

Utilisation du site Web

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Elle décline également toute responsabilité pour tout dommage ou perte que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations que nous fournissons lorsque celles-ci proviennent de sources autres que les nôtres, à l'exception de toutes les actions qui sont applicables aux dispositions légales auxquelles elle doit se soumettre dans le strict exercice de ses pouvoirs.

Fusion, Vente ou Concurrence

ASG TRANS se réserve le droit de fusionner avec un tiers ou de céder tout ou partie de son activité. En conséquence, et conformément aux exigences de l'entreprise, les données collectées auprès de nos utilisateurs seront communiquées. ASG TRANS informera l'acquéreur de la possibilité d'informer les utilisateurs de ce changement, sans toutefois pouvoir garantir que cette communication sera effectuée.

En revanche, en cas d'insolvabilité, de faillite ou de cessation d'activité de la société, ASG TRANS ne pourra pas contrôler la destination des informations, laissant ces conditions à la législation applicable qui régit la détermination de ce type de situations juridiques.

Conditions particulières

L'utilisation de certains Services et Contenus proposés par ASG TRANS, via le Site Web, peut être soumise à des Conditions Particulières spécifiques qui peuvent compléter et/ou modifier les présentes Mentions légales. Par conséquent, avant d'utiliser lesdits services, l'Utilisateur est tenu de prendre connaissance attentivement des Conditions Particulières correspondantes.

Les paiements effectués via le site web seront considérés comme un paiement pour chacun des services et seront régis par les conditions particulières de chaque contrat ; aucun remboursement ne sera accepté.

Suite à l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du nouveau Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), nos conditions de protection des données sont modifiées. Nous vous informons:

1. Responsable:

• Propriétaire : Asesoría y Servicios Globales al transporte S.L. (ci-après ASG Trans)
• NIF: B-50953165
• Siège social : Polígon Industrial Ciutat del Transport, Edificio Somport local 56, C.P. 50820 Sant Joan de Mozarrifar (Saragosse)
• Enregistré au Registre du Commerce de Saragosse : Volume 2 892, Folio 119, Feuille Z-328113.

2. Information et consentement :

En acceptant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur est informé et donne son consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque au traitement de ses données personnelles par ASG Trans.

3. À quelles fins ASG Trans traitera-t-elle les données personnelles de l'utilisateur?

Le traitement des données personnelles fournies par le client à ASG Trans a pour finalité la bonne exécution du service convenu avec cette société. Ces données seront utilisées exclusivement à cette fin et traitées de manière proportionnée et limitée. Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront intégrées à un fichier de données et traitées par ASG Trans conformément aux finalités suivantes:

• Assurer la prestation des services contractuels, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ainsi que réaliser des enquêtes de satisfaction.
• Gérer, traiter et répondre aux demandes, candidatures, incidents, plaintes, réclamations ou questions des utilisateurs.
• Gérer l'envoi de communications commerciales concernant les produits et services commercialisés par ASG Trans par voie électronique et/ou conventionnelle.
• Élaborez un profil commercial, en utilisant vos propres ressources pour proposer à l'utilisateur des produits et services adaptés à ses intérêts.

4. Pendant combien de temps ASG Trans traitera-t-elle les données personnelles de l'utilisateur?

Les données de l'Utilisateur relatives à l'exécution de la relation contractuelle seront conservées à cette fin pendant toute la durée du contrat et, même ultérieurement, aussi longtemps que l'exige la législation applicable et jusqu'à l'expiration de toute obligation découlant du contrat.

Concernant l'envoi de communications commerciales, ASG Trans traitera les données de l'utilisateur jusqu'à ce que celui-ci s'y oppose ou décide d'exercer les droits relatifs à la protection des données personnelles dont il dispose.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut exercer les droits suivants:

L'Accès, la Rectification, l'Annulation, l'Opposition, l'Information, la Suppression, la Limitation et la portabilité des données sont décrits ci-après. Si l'Utilisateur n'obtient pas satisfaction dans l'exercice de ces Droits, il peut également saisir le service de protection des droits de l'AEPD.

5. Quelles données utilisateur ASG Trans traitera-t-elle ?

ASG Trans traitera les catégories de données utilisateur suivantes:

• Données d'identification: nom, prénom, carte d'identité, permis de conduire, carte de conducteur, adresse, numéro/s d'immatriculation, ainsi que toutes autres données nécessaires à la prestation des services.
• Coordonnées de contact : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Si l'utilisateur décide de nous fournir des données de tiers, nous devrons formaliser un contrat avec ASG Trans concernant le traitement de ces données. L'utilisateur sera tenu de transmettre la présente politique de confidentialité à ces tiers, dégageant ainsi ASG Trans de toute responsabilité à cet égard. Dans ce cas, nous deviendrons le responsable du traitement des données. ASG Trans pourra toutefois effectuer des vérifications périodiques afin de s'assurer de ce statut, en prenant les mesures de vigilance appropriées, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Il est possible que les données de l'utilisateur soient traitées par des professionnels tiers, sans que cela implique un transfert de données, si cela s'avère nécessaire au regard de la finalité et du traitement des données personnelles. Dans ce cas, et sans que cela n'engage le client, ASG Trans conclura un contrat avec le responsable du traitement des données et mettra en œuvre l'ensemble des mesures de protection et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

6. Quelle est la législation régissant le traitement des données des utilisateurs?

ASG Trans est autorisée à traiter les données personnelles fournies par l'Utilisateur en vertu de la relation contractuelle formalisée entre les deux, pour la fourniture de services.

Le traitement des données des utilisateurs par ASG Trans pour l'envoi de communications commerciales, l'établissement de profils et la réalisation d'enquêtes de satisfaction repose sur l'intérêt légitime d'ASG Trans, conformément aux dispositions du contrat formalisé et aux dispositions du RGPD.

7. À quels destinataires les données de l'utilisateur seront-elles communiquées?

Les données de l'Utilisateur ne peuvent être communiquées aux administrations publiques que dans les cas prévus par la loi.

Aux autres sociétés du groupe, à des fins administratives internes et pour mieux assurer la prestation du service contractuel.

Aux Administrations Fiscales, aux organismes d'assurance, aux banques, aux consultants, aux mutuelles, aux fournisseurs, si cela est nécessaire à la bonne exécution du service contractuel et uniquement à cette fin.

ASG Trans informe l'utilisateur de la possibilité que ses données soient traitées par des professionnels tiers, sans que cela n'implique un transfert ou une communication de données personnelles, sous réserve que cela soit nécessaire au regard de la finalité et du traitement des données. Dans ce cas, et sans que cela n'engage le client, ASG Trans établira un contrat avec le responsable du traitement des données.

De même, ASG Trans adoptera toutes sortes de mesures de sécurité afin de protéger le traitement des données personnelles fournies par le client, dans les mêmes conditions que dans la section précédente.

8. Communications commerciales et promotionnelles:

L'un des objectifs du traitement des données personnelles des utilisateurs par ASG Trans est de leur envoyer des communications informatives sur l'actualité du secteur des transports susceptible de les intéresser, ainsi que des communications commerciales par voie électronique et postale, portant sur des produits, services, promotions, offres, événements ou actualités pertinents. Ces communications seront exclusivement adressées aux utilisateurs n'ayant pas préalablement manifesté leur refus de les recevoir.

Si l'Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications informatives, commerciales ou promotionnelles de la part d'ASG Trans, il peut demander sa désinscription en envoyant un courriel à l'adresse suivante: lopd@asgtrans.com ou via le lien contenu dans les courriels promotionnels.

9. Exercice des droits:

L'Utilisateur peut adresser à tout moment et gratuitement un courrier à ASG Trans S. L., Service Clientèle - Protection des données, Autovia A2, KM 504, 25330 Vilagrassa (Lleida) ou un courriel à lopd@asgtrans.com avec la référence “Protection des données”, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.

• Révoquer les consentements accordés.
• Obtenez des informations sur la question de savoir si ASG Trans traite ou non des données personnelles concernant l'utilisateur.
• Accédez à vos données personnelles.
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes afin d'en garantir l'exactitude et la mise à jour.
• Demandez la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Obtenez d'ASG Trans la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.
• Demandez la portabilité de vos données.
• Protection des droits auprès de l'Agence espagnole de protection des données, à l'adresse suivante: https://www.agpd.es, lorsque la partie intéressée considère qu'ASG Trans a violé les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : Mai 2018

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Asesoría y Servicios Globales al Transporte, S.L. (ci-après ASG TRANS, S.L.) est une entreprise fondée en 2003. Il s'agit d'une société leader dans le domaine du conseil juridique aux entreprises dédiées au transport terrestre de marchandises et de voyageurs et dans le traitement des sanctions routières et de transport, tant au niveau national qu'international. Elle fournit également des services auxiliaires aux entreprises de transport.

La direction d'ASG TRANS, S.L. considère que l'objectif principal de l'entreprise est d'offrir la meilleure qualité possible dans la prestation de ses services et de gagner et fidéliser la confiance de ses clients, facteur essentiel à la réussite de l'entreprise. Pour y parvenir, notre entreprise définit et utilise un ensemble d'outils de planification, d'exécution et d'évaluation du service fourni, ce qui implique de respecter des objectifs définis et de contrôler la qualité du service fourni, le tout formant le système de gestion de la qualité de l'entreprise.

La société a mis en place une politique d'entreprise qui suit les lignes directrices stratégiques suivantes :

• ASG TRANS, S.L. dispose d'une équipe de professionnels qui, grâce à leur expérience et à leur haut degré de spécialisation, sont en mesure d'offrir les meilleurs conseils et d'apporter des solutions à tous les besoins de nos clients.
• Miser sur la formation et le contrôle comme base de notre conseil, tant pour notre personnel que pour nos clients.
• Offrir un service avec un rapport qualité-prix équilibré, sans perdre de vue la rentabilité nécessaire pour garantir la survie et l'avenir de l'entreprise, en veillant à une mise à jour continue et à l'expansion de l'activité avec de nouvelles offres de services.
• Garantir le respect de toutes les exigences applicables à nos activités, grâce à la mise en place et à l'utilisation d'un ensemble d'outils internes et externes servant à planifier, exécuter et évaluer le service fourni, et par conséquent, à évaluer la qualité dudit service.
• Définir des objectifs annuels, en prenant le présent document comme cadre de référence, ainsi que l'évaluation des risques et des opportunités, axés sur l'amélioration continue de ceux-ci et de leurs processus.
• Améliorer continuellement la pertinence, l'adéquation et l'efficacité du système de gestion de la qualité, en tenant compte des résultats des analyses et des évaluations, des possibilités d'amélioration, des mesures correctives et des audits périodiques.
• Amélioration continue du processus technologique et numérisation interne et externe.
• Miser sur la mise en œuvre d'actions visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter.

Tout le personnel de l'entreprise doit la connaître, la comprendre et l'appliquer, et elle sera mise à la disposition des parties intéressées concernées.